Mentions légales - Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

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Est défini en tant que « gîte» une maison avec pièces à vivre, chambres, sanitaires et cuisine. Les réservations se font par une ou plusieurs nuitées.

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Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige sur le présent contrat, les parties s’engagent à tenter de trouver un accord amiable. Si elles ne parviennent pas à un accord, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Grasse.

Contenu de l'annonce

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Les informations et coordonnées publiées sur ce site sont vérifiées le plus soigneusement possible, Gites-LeSite.com n'a aucun contrôle sur les services et hébergements proposés par les propriétaires des hébergements et n'est affilié à aucun d'entre eux.

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Diffusion de l'annonce

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Durée de l'inscription

L'abonnement d'un gîte est prévu pour une durée de six mois, un an ou deux ans selon la formule choisie. Un mois avant le terme de l'abonnement, un e-mail vous sera envoyé pour une demande de renouvellement.

Sans réponse de votre part, la publication cessera.

La formule illimitée est applicable sur un établissement tant que le site Internet sur lequel il figure est en ligne et prendra fin à l'éventuelle fermeture de celui-ci.

Le propriétaire est libre de résilier sa parution à tout instant.

En cas de changement de propriétaire d'un bien à la location, les avantages liés à la parution illimitée ne peut être cessible.

Propriété intellectuelle

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